QUEBEC REPORT: Québec Jette les Bases du Nouveau Régime Forestier 
par Audrey Harvey, Responsable des communications, AETSQ

Décidément, ce fut une année faste pour la foresterie au Québec! L’année 2007 fut celle du Sommet sur l’avenir du secteur forestier québécois où, vous vous souvenez, les intervenants du milieu avaient convenu qu’il était temps de faire un virage pour remettre l’industrie sur les rails.

L’année 2008 a commencé sur le même ton alors que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, a lancé le très attendu Livre vert. Ce document contient une série de propositions visant à façonner le futur régime forestier du Québec qui entrerait en vigueur en avril 2013. Avec ce Livre vert, le gouvernement vise cinq grands objectifs :

1. Doter le Québec d’une véritable stratégie de développement industriel et d’une culture du bois
2. Bâtir le patrimoine forestier du Québec dans un contexte de gestion intégrée des ressources et de développement durable
3. Confier aux milieux régionaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l’État
4. Offrir aux entreprises la possibilité de sécuriser une partie de leurs approvisionnements et créer un marché concurrentiel des bois en provenance des forêts du domaine de l’État
5. S’assurer que la gestion forestière s’inscrit dans la réalité des changements climatiques

Ces cinq objectifs sont appuyés de neuf orientations qui précisent davantage la direction dans laquelle le gouvernement veut amener les forestiers du Québec.

• Favoriser la mise en valeur des ressources par l’implantation d’un zonage du territoire forestier. Il s’agit en fait de dédier des portions de territoire aux aires protégées, à l’aménagement écosystémique et à la sylviculture intensive.

• On souhaite également recentrer le rôle du Ministère sur ses responsabilités fondamentales, c’est-à-dire sur des fonctions stratégiques, de manière à assurer une cohérence nationale.

• Confier à des acteurs régionaux des responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l’État. Il est à noter toutefois que cette orientation suscite un bon nombre de questionnements puisque l’entité régionale dont il est question n’est pas définie, pas plus que ses responsabilités exactes.

• Confier à des entreprises d’aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières. Par cette mesure, le MRNF dit vouloir « reconnaître l’industrie de l’aménagement forestier comme un agent majeur pour la planification opérationnelle et la réalisation des interventions en forêt en vue d’en accroître la qualité. »

• Promouvoir une gestion axée sur l’atteinte des résultats durables et la responsabilisation des gestionnaires et des aménagistes. Ici encore, puisque ces responsabilités découlent du rôle que joueront les régions, il est difficile de mesurer l’importance de cette mesure. Mais idéalement, il devrait en résulter un plus grand pouvoir de décision des professionnels sur le terrain.

• Favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur. Cette mesure est majeure pour l’industrie forestière. Concrètement, les bénéficiaires de CAAF actuels deviendraient des détenteurs de droits et pourraient acheter en priorité, au prix du marché, un volume spécifique de bois public. Ce volume correspondrait à 75% de leur volume actuel.

• Établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l’État. En clair, cela signifie que le 25% restant des volumes disponibles seraient mis aux enchères. Un bureau de mise en marché des bois des forêts publiques pourrait être créé afin d’en gérer le commerce.

• Créer un fonds d’investissements sylvicoles pour la sylviculture intensive. Bien sûr, il s’agit d’une mesure qui nous touche directement. Depuis 2002, l’AETSQ fait la promotion de la mise sur pied d’un tel fonds afin de permettre une stabilité des travaux sylvicoles. 

• Se doter d’une stratégie de développement industriel axé sur des produits à valeur ajoutée. Il s’agit en fait de faire la promotion de l’utilisation du matériau bois dans les constructions non résidentielles et de favoriser la diversification des produits.

Comm vous pouvez le constater, nous aurons un menu chargé encore une fois cette année. Les consultations sont en cours dans les différentes régions. Le ministre souhaite pouvoir aboutir à un projet de loi en juin pour ensuite tenir une commission parlementaire à l’automne. Si tout se déroule comme prévu, le projet de loi serait adopté en décembre prochain. Rapide vous pensez ? Nous avons quelques mois à peine pour refaire un régime qui a mis des années à s’installer. Le train est en marche alors il faut embarquer!

Tous les détails sont disponibles en anglais et en français au http://www.consultation-regime-forestier.gouv.qc.ca/.